Connaître notre fédération		Ressources

Les Associations régionales sont chargées par la Fédération de procéder au recouvrement des contributions de leurs membres et s’obligent alors à collecter lesdites contributions et à les adresser sans délai à la fédération.

En cas de difficulté dans le recouvrement des contributions, l’association régionale ou à défaut la Fédération Nationale de la Minoterie peut le cas échéant solliciter l’intervention de l’Administration de tutelle pour assurer ce recouvrement.

• D’une cotisation annuelle fixe payable d’avance. Le montant de cette cotisation est fixé par l’Assemblée Générale.
• D’une cotisation variable, dont le montant est fixé par l’Assemblé Générale.
• De toute autre cotisation ou contribution jugées nécessaires par l’Assemblé Générale.
• La Fédération peut recevoir des subventions, dons ou legs publics ou privés.

L’Association Professionnelle Régionale de la Minoterie non à jour de ses contributions sera sanctionnée selon les modalités à prévoir dans le cadre du règlement intérieur.

Le fond de réserve de la fédération comprend les économies réalisées sur son budget.Ce fonds est employé suivant les décisions de l’Assemblé Générale dans le cadre de la poursuite des objectifs de la fédération.