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Arrêtés
L'arrêté Viziriel du 10 Août 1955 (21 hija 1374) relatif à la fabrication des pâtes alimentaires.
L'arrêté du Ministre de l'Agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2505-96 du 9 chaabane 1417 (20 décembre 1996) relatif à la fabrication et à la commercialisation des pâtes alimentaires et du couscous.
L’arrêté du ministre de l’agriculture et de la mise en valeur agricole n° 431-97 du 8 kaada (18 mars 1997) fixant les conditions de déclaration d’installation de minoteries industrielles nouvelles, de la remise en marche de minoterie arrêtées mais encore munies de leur outillage ou de la transformation des minoteries existantes.
L’arrêté conjoint du ministre de l’économie, des finances, de la privatisation et du tourisme et du ministre de l’agriculture, du développement rural et des eaux e forets n° 1172-02 du 7 joumada I 1423 (18 juillet 2002) fixant le montant de la caution de bonne exécution des opérations d’importation des céréales et des légumineuses et des modalités de remise du récépissé.
L’arrêté du ministre du commerce extérieur n° 1321-08 du 10 rejeb 1429 (14 juillet 2008) complétant l’arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet des mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.
L'arrêté du Ministre de l'Agriculture et de la pêche maritime n°2318-09 du 28 août 2009 définissant les produits de blé tendre et de blé dur fabriqués et mis en vente par la minoterie industrielle et fixant leurs caractéristiques.
Arrêté conjoint du Ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du Ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2468-09 du 5 Chaoual 1430 (25 septembre 2009) portant homologation de normes marocaines.
L’Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°244-13 du 4 rabii I 1434 (16 janvier 2013) relatif à l’autorisation et l’agrément sur le plan sanitaire des établissements et entreprises du secteur de l’alimentation animale et du secteur alimentaire autres que la vente au détail et la restauration collective.
L’Arrêté conjoint du ministre de l’Agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la Santé n° 983-13 du 9 Joumada I 1434 (21 mars 2013) fixant les formes et modalités de la surveillance médicale du personnel des établissements et entreprise du secteur alimentaire ainsi que la liste des maladies et infections susceptibles de contaminer les produits alimentaires.
L'Arrêté conjoint du ministre de l'Intérieur, du ministre de l'économie et des finances, et du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1732-19 du 29 ramadan 1440 (04 juin 2019) fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines.
L'Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n°441-19 du 9 Kaada 1140 (12 juiilet 2019) fixant les caractéristiques des farines de blé tendre enrichies d'un composé fer-vitamines.
L'arrêté conjoint 1176.21 du 6 Mai 2021 fixant conditions achat du blé tendre pour la fabrication des farines subventionnées.
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