CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE

La présente notice légale a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la Fédération nationale de la minoterie (FNM) met à la disposition des utilisateurs son site web institutionnelle www.fnm.org.ma, ainsi que les conditions suivant lesquelles lesdits utilisateurs accèdent et utilisent ce site.

L’accès au site web de la Fédération nationale de la minoterie est ouvert 24h sur 24 et 7 jours sur 7, sauf survenance de cas de force majeure, de pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement dudit site.

L’utilisateur doit disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ledit site dans les meilleures conditions.

Il est expressément précisé que toute connexion de l’utilisateur au site web www.fnm.org.ma est subordonnée au respect de se conformer à la présente notice légale.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, la Fédération nationale de la minoterie est titulaire des droits d'auteur sur tous les contenus figurant sur son site web, notamment les textes, les logos et les documents téléchargeables du site. Tous les contenus présents sur le site web de la FNM sont couverts par des droits d'auteur. La reproduction ou la représentation intégrale ou partielle des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site web, par quelque procédé ou support que ce soit, sont interdites et constituent, sans autorisation de l'éditeur, une contrefaçon.

LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le web et notamment, vers ses partenaires, sont clairement identifiés.

L’utilisateur reconnaît que les liens présents sur le site et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de la Fédération nationale de la minoterie quant aux contenu de ces sites.

RESPONSABILITÉ

L’utilisateur accède au site web www.fnm.org.ma par l’intermédiaire des réseaux de communications de l’Internet. L’utilisateur déclare en connaître les risques et les accepter.

Il est cependant fortement recommandé à l’utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets de la piraterie, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée, par la mise en place d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour.

La Fédération nationale de la minoterie ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de contamination du matériel informatique de l’utilisateur au cours ou après la navigation de celui – ci sur son site Internet.

De plus, la Fédération nationale de la minoterie ne saurait être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des informations ou services par l’utilisateur.

La Fédération nationale de la minoterie ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’indisponibilité temporaire du site notamment en cas de maintenance du site ou du serveur sur lequel il est hébergé, en cas d’incident technique et plus généralement en cas d’évènement extérieur à son contrôle.

COORDONNÉES DE LA FEDERATION DE LA MINOTERIE:

Adresse : rue El Brihmi Elidrissi -ex Havre ang. rue Abou Majid ElBahar - 20110 Casablanca - Maroc

Tél: 0522 301 801/0522 307 323/0522 301 158

Fax : 0522 305 913/0522 306 551

Email : fnm@fnm.org.ma