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Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est composé de 22 membres dont au moins 4 représentants de minoteries industrielles à vocation de blé du.

Chaque Association Régionale est représentée de droit au Conseil d’Administration de la Fédération Nationale de la Minoterie par deux membres dont le premier est son président et le second est désigné par le comité directeur de l’association Professionnelle de la Minoterie Industrielle de la région du Centre qui sera représenté par trois membres dont son président et deux autres membres désignés par le Comité Directeur.

Dans le cas où le comité Directeur de l’Association régionale de la Minoterie Industrielle ne désigne pas le deuxième membre, celui-ci sera élu par l’Assemblée générale de la Fédération Nationale de la Minoterie et parmi ses membres, aux conditions de quorum et de majorité requises.

Il doit être issu de la région où le deuxième membre n’a pas été désigné.

Les 7 membres restant à pourvoir sont élus par l’Assemblée Générale de la Fédération Nationale de la Minoterie et parmi ses membres, aux conditions de quorum et de majorité requises. Ils doivent être muni d’un mandat signé par les soins du membre qu’il représente.

Les mandats sont annexés au procès verbal de la réunion du Conseil d’Administration.

Une Association ne peut pas se faire représenter par une autre Association au Conseil d’Administration.

Une Association ne peut pas se faire représenter par une autre Association au Conseil d’Administration.

Chaque membre dispose d’une voix.

Les membres du Conseil d’Administration de la Fédération, ou leur représentants, doivent remplir les conditions d’éligibilité prévues par les statuts de leur Association respective.

Outre les attributions conférées par l’article 21 de la loi 12-94 et celles mentionnées à l’article 3 ci-dessus, le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour représenter la Fédération à l’égard des tiers.

  • Il élit pour une période de trois ans, parmi les Présidents des Associations Régionales siégeant au Conseil d’Administration de la Fédération, le Président de la Fédération Nationale de la Minoterie Industrielle.
  • Il élit également, pour la même période, parmi les membres du bureau restants :un ou plusieurs vice-présidents, un Secrétaire Général Adjoint, un Trésorier et un Trésorier Adjoint.
  • L’élection du bureau de la fédération a lieu à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
  • Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au Président de la fédération.
  • Il prépare le budget qu’il soumet à l’Assemblée Générale Ordinaire pour approbation de même qu’il procède à tout réajustement de celui-ci en cours d’exercice conformément au budget approuvé.
  • Dans le cadre de sa mission de coordination, le Conseil d’Administration ou son Président peut demander les réunions de deux ou plusieurs Associations Professionnelles Régionales de la Minoterie aux fins de se concentrer entre elles sur les questions d’intérêt commun et prendre les mesures qu’elles estiment appropriées.
  • Le Conseil d’Administration a la charge d’élaborer un règlement intérieur précisant les critères et modalités d’application des présents statuts, lequel règlement intérieur doit être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
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