Notre fédération
Présentation
Statuts et règlement intérieur
Organisation
Membres
Réalisations
Partenariats
Nos partenaires
Accords et conventions
Espace membres
Arrivages de blé
Cours de blé
Contentieux
Demande d'Assistance
Réclamations
Enquête de Satisfaction
Observatoire
Réglementation
Annuaire
Banque des Compétences
Statistiques
Publications
Normes Qualité
Espace Presse
Actualités FNM
Communiqués de Presse
Photothéque
Revue de presse
Salons et Evénements
Décrets
Le décret n° 2-74-614 du 2 moharrem 1395 (15 Janvier 1975) établissant les dénominations de vente de types de pain fabriqués par les boulangers panifiant suivant le mode de panification européenne.
Le décret n° 96-16 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) modifiant et complétant le décret n° 2-84-839 du 5 rabii II 1405 (28 décembre 1984) instituant au profit de l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe parafiscale dénommée « taxe de commercialisation et de stockage des orges ».
Le décret n°2-96-305 du 13 Safar 1417 (30 Juin 1996) pris pour l'application de la loi n°12.94 relative à l’office nationale interprofessionnel des céréales et légumineuses et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses.
Le décret n° 2-97-52 du 12 moharram 1418 (20 mai 1997) fixant la liste des laboratoires habilités à effectuer les analyses au titre de la répression des fraudes.
Le décret n° 2-08-289 du 20 hija 1430 (8 décembre 2009) modifiant e complétant le décret n° 2-97-512 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) relatif à la caution de bonne exécution des opérations d’importation des céréales et des légumineuses.
Le décret n° 02-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Le décret n° 2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et les modalités d’étiquetage des produits alimentaires.
Le décret 2-12-602 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013) pris pour l’application de la loi 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques.
Le décret n° 2-13-820 du 16 moharrem 1436 (10 novembre 2014) relatif à la caution de bonne exécution des opérations d’importation des céréales et des légumineuses.
Le décret n° 2-13-821 du 16 moharram 1436 (10 novembre 2014) modifiant et complétant le décret n° 2-96-298 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) instituant au profit de l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses « une taxe de commercialisation des céréales et des légumineuses » et fixant les modalités de son recouvrement.
Le décret n° 2-19-144 du 8 kaada 1440 (11 juillet 2019) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire de certains produits alimentaires commercialisés issus des céréales.
Nom d'utilisateur
Mot de passe
Bienvenue
Déconnexion
Accueil
Plan du site
Nous contacter
Boîte à suggestion
Mentions Légales
© Copyright Fédération Nationale de la Minoterie