 |
|
Notes Circulaires |
|
- La note circulaire conjointe n°2267 du 8 juin 2001 relative au contrôle de la qualité de la farine subventionnée (FNBT) DPVCTRF/ONICL.
- La note circulaire n°668DPVCTRF/22/2 du 06 Mars 2002 traitant les modalités pratiques pour la mise en application de certaines dispositions de l’arrêté n°838-02 du 26 Avril 2002 fixant les caractéristiques auxquelles doivent répondre les produits de blé tendre et de blé dur fabriqués et mis en vente par la minoterie industrielle.
- La note circulaire n°982 DPVCTRF/22/2 du 31 Mars 2003 complétant la note circulaire n°668DPVCTRF/22/2 du 06 Mars 2002 traitant les modalités pratiques pour la mise en application de certaines dispositions de l'arrêté n°838-02 du 26 Avril 2002 fixant les caractéristiques auxquelles doivent répondre les produits de blé tendre et de blé dur fabriqués et mis en vente par la minoterie industrielle.
- La note circulaire n°3243 du 16 septembre 2003 relative à l'envoi des échantillons de farine au laboratoire officiel de l'ONICL.
- La note circulaire n°3295 du 19 Septembre 2003 relative à l'indication de la durée de validité sur les produits de la minoterie industrielle.
- La note circulaire n°3472 du 06 octobre 2003 relative au contrôle de la qualité des farines et semoules
 |
|
|
 |
|
Bienvenue
|
|